AVIS JURIDIQUE

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site.

Les informations contenues dans cette page Web sont fournies par DEFRASA, S.L. et ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information. En utilisant le site ou en téléchargeant tout matériel à partir du site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés dans cet avis. Dans le cas où vous ne voudriez pas vous conformer à ces termes et conditions, nous vous suggérons de ne pas utiliser le site en question et de ne télécharger aucun type de matériel à partir de celui-ci.

Licence limitée

L’acceptation des termes et conditions établis dans le présent accord implique que DEFRASA vous accorde le droit limité, non transférable et non exclusif d’accéder, d’utiliser et de visualiser à la fois ce site et le matériel qui s’y trouve. Par cet accord, vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

DEFRASA vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (ci-après, « Matériel ») contenues dans ce site Web (ci-après, « Site »), à condition que vous les utilisiez exclusivement pour un usage personnel et non pour en faire un usage commercial. Cette autorisation n’entraîne aucun transfert de propriété du Matériel et de ses copies, et est soumise aux restrictions suivantes :

1) vous conserverez, avec toutes les copies du Matériel téléchargé, tous les droits de propriété et tout autre avis de propriété dans ce Matériel ;
2) vous ne pouvez en aucune façon modifier le Matériel, le reproduire, le rendre public, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales et,
3) Vous ne pouvez pas transférer le Matériel à des tiers à moins qu’ils ne soient informés de l’existence de cet avis et, à leur tour, acceptent les obligations découlant des termes et conditions d’utilisation. De plus, vous acceptez par la présente de respecter toutes les restrictions supplémentaires qui peuvent être affichées sur ce site, car il peut être soumis à des mises à jour périodiques. Ce site, y compris le matériel, est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions des lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Vous acceptez également par la présente de respecter les lois mondiales sur le droit d’auteur dans votre utilisation de ce site et d’empêcher toute copie non autorisée du matériel. Sauf disposition contraire dans les présentes, DEFRASA n’accorde aucun droit explicite ou implicite sur les informations relatives aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou secrets commerciaux.

Clause de non-responsabilité

LE MATÉRIEL PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DEFRASA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU MATÉRIEL OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INDICATION, OPINION, DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE OU DISTRIBUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. EN OUTRE, DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE QUE SI VOUS VOUS FIEZ À CES OPINIONS, DÉCLARATIONS, RAPPORTS OU TOUT TYPE D’INFORMATION, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEREZ LE RISQUE DÉCOULANT DE CEUX-CI. DEFRASA SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DE CE SITE À SA PROPRE DISCRÉTION. DEFRASA PEUT APPORTER TOUTE AUTRE MODIFICATION À CE SITE, AU MATÉRIEL, AINSI QU’AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

CE SITE, LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, ET LE LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ADÉQUATION, AUCUNE VIOLATION DE DROITS OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Sites tiers

Afin de faciliter votre propre expérience, DEFRASA peut fournir des liens sur ce site vers des sites Web gérés par des tiers. En cas d’utilisation de ces sites, il est implicite que vous cessiez d’utiliser le site DEFRASA. Dans ce cas, vous visiterez ces sites en assumant les risques pouvant découler de votre activité sur ceux-ci et il vous appartiendra de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus ou autres menaces pouvant en résulter. DEFRASA n’offre aucune garantie ou représentation à cet égard et n’approuve pas les sites Web auxquels le site Web de DEFRASA renvoie ou les informations, produits ou services qui peuvent y être contenus. De même, l’inclusion de tels liens sur le site DEFRASA n’implique pas que DEFRASA ou les sponsors du Site approuvent, sont affiliés ou partenaires, ou qu’ils sont légalement autorisés à utiliser toute marque ou nom commercial, logo ou symbole de copyright montré ici. ou accessibles via lesdits liens. De même, cela n’implique pas que le site lié est autorisé à utiliser une marque ou un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de DEFRASA ou de l’une de ses sociétés affiliées ou filiales.

Liens externes au Site

DEFRASA doit approuver par écrit tous les liens qui existent vers le Site, sauf dans le cas où DEFRASA donne son consentement à :

i) ce lien formé par un texte dans lequel seul le nom «DEFRASA» est inclus,
ii) le lien qui renvoie uniquement à www.defrasa.com et non à d’autres pages contenant des informations plus détaillées,
(iii) le lien qui, lorsqu’il est cliqué, affiche la page en plein écran dans une fenêtre de navigateur entièrement fonctionnelle et navigable, et non dans un «cadre» au sein du site Web lié ; et
iv) le lien dont l’apparence, l’emplacement et tout autre aspect de celui-ci ne crée pas une fausse apparence d’une entité ou des activités qu’elle exerce, ni des produits auxquels elle est associée ou qui sont parrainés par DEFRASA, ni dont l’intention est de nuire ou ternir le prestige associé au nom et aux marques de DEFRASA et de ses affiliés. DEFRASA se réserve le droit de révoquer ce consentement au lien à tout moment à sa propre discrétion.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NI DEFRASA NI SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SUBIS PAR UNE ENTITÉ, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (ENTRE LA LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION DES OPÉRATIONS, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU TOUT AUTRE DONNÉES CONTENUES DANS VOTRE PROGRAMME DE DÉFAUT DE DONNÉES) QUI PEUVENT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE CONTENU, LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS DE CE SITE OU DE TOUT SITE AUQUEL IL EST ACCÉDÉ À TRAVERS CE SITE, MÊME SI DEFRASA A EXPRESSÉMENT NOTIFIÉ LA POSSIBILITÉ DE SUBIR UNE TELLE DOMMAGES OU PERTES.

Modifications

DEFRASA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, altérer, ajouter ou supprimer toute partie du présent Accord à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications qui pourraient être apportées au présent Accord entreront en vigueur dès que le changement en question aura été notifié. Votre utilisation continue de ce site après notification de toute modification du présent accord constituera votre acceptation des modifications.

DEFRASA peut résilier, modifier, interrompre ou suspendre à tout moment tout aspect du site DEFRASA, y compris la disponibilité de l’une de ses fonctionnalités. En outre, DEFRASA peut imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités et services, ainsi que restreindre l’accès au Site, totalement ou partiellement, sans préavis et sans aucune responsabilité. DEFRASA peut résilier l’autorisation, les droits et les licences précédemment accordés et, après ladite résiliation, vous vous engagez à détruire immédiatement tout Matériel que vous pourriez avoir.

Utilisateurs internationaux et juridiction

DEFRASA est responsable du contrôle, du fonctionnement et de l’administration de ce site depuis ses bureaux en Espagne. DEFRASA n’agit pas au nom du matériel de ce site qui peut être disponible ou approprié pour une utilisation dans des endroits autres que l’Espagne ou l’accès à celui-ci à partir d’autres régions où le contenu peut être interdit par la législation en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou exporter le Matériel qu’il contient en cas de violation des règles et de la législation appliquées aux opérations d’exportation applicables en Espagne. Dans le cas où vous accédez à ce site depuis des lieux en dehors de l’Espagne, vous serez responsable d’agir conformément aux dispositions de la législation locale en vigueur du lieu en question. Les conditions d’utilisation seront régies par les lois espagnoles, sans que les dispositions réglementaires de conflit de lois soient applicables.

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre DEFRASA et vous concernant l’utilisation du Site. Si vous pouvez avoir une cause d’action en relation avec votre utilisation de ce site, vous pouvez intenter une telle action dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation est survenue ou du motif de l’action. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition du présent Contrat ou une partie du présent Contrat est jugée non contraignante par un tribunal de toute juridiction compétente, cette disposition sera corrigée dans toute la mesure du possible compte tenu de l’intention du Contrat et du reste de la L’accord restera en vigueur et de plein effet.

Informations sur les droits d’auteur et les marques

DEFRASA, le logo DEFRASA et les autres marques, sauf indication contraire, sont la propriété de DEFRASA, S.L. et leurs filiales respectives. Tous les autres noms commerciaux, noms de produits ou marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que notre serveur stocke dans le navigateur de l’utilisateur. Ils servent à améliorer l’expérience générale de l’utilisateur, à adapter le contenu de notre offre à vos préférences et à pouvoir analyser la manière dont l’utilisateur interagit sur notre site Web. Voici les cookies que nous utilisons :

1. Cookie Google Analytics (_utma, _utmz) : Google Analytics est l’outil que nous utilisons pour analyser la façon dont les utilisateurs interagissent sur notre site Web et l’origine du trafic.

Comment désactiver ou supprimer ces cookies ? Les cookies peuvent être supprimés à tout moment ou vous pouvez paramétrer le navigateur pour qu’il les supprime à chaque fermeture.

Voici les instructions pour gérer les cookies dans les navigateurs les plus importants :

1.Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?answer=95647
2. Firefox : http://support.mozilla.org/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectslug=cookies
3.Internet Explorer : http://support.microsoft.com/kb/196955
4. Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042

Plus d’informations dans :

QUARTIER GÉNÉRAL:

Avda. Griñón, 85
Carretera M-405 Humanes – Griñón
Finca Calderería del Pozo
28970 Humanes de Madrid, Madrid. España

Tfno: +34 91 884 22 70
Fax: +34 91 884 22 70
e-mail Central: defrasa@defrasa.es